Nouvelle version applicable à partir du 27/06/2025

Préambule

Cette charte a pour objectif de faciliter l’échange, le don et la vente entre salariés de vêtements professionnels mis à disposition par la CTS , dans un esprit de solidarité et de durabilité. Ce projet s’inscrit dans un objectif de promotion d’une culture d’entraide entre les salariés de la CTS et dans une démarche éco-responsable.

Article 1 : Objectif du Projet

Ce projet vise à encourager les salariés à donner ou vendre des vêtements professionnels qu’ils n’utilisent plus, afin de permettre à d’autres salariés de bénéficier de ces articles à moindre coût ou gratuitement.

Article 2 : Objet de la Charte

La présente charte vise à définir les conditions dans lesquelles les salariés de la CTS sont autorisés à vendre, donner ou échanger les vêtements professionnels mis à disposition par la CTS.L’accès au module 2nd life du webshop SBVi implique la lecture et l’acceptation préalable de la présente charte.

Article 3 : Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise bénéficiant d’une tenue vestimentaire professionnelle peuvent bénéficier de ce dispositif.

Les salariés ne pourront faire l’acquisition que de références liées à leur fonction.

Article 4 : Vêtements pouvant être vendus échangés ou donnés

Seuls les vêtements suivants peuvent faire l’objet d’une vente, d’un échange ou de dons :

- Les vêtements de la dotation exploitation aux références et coloris actuels

- Les vêtements de la dotation technique aux références et coloris actuels

Les vêtements proposés doivent être neufs avec ou sans étiquette c’est-à-dire non portés ou en très bon état, c’est-à-dire peu portés et sans défauts majeurs (tels que des déchirures, des taches ou des signes d'usure excessive).

Particularité des vêtements de la dotation technique comportant des bandes haute visibilité : uniquement les vêtements neufs et avec étiquette, afin de garantir la protection du salarié qui utilisera le vêtement.Les EPI ne peuvent aucun cas faire l’objet de vente, d’échange ou de don.

Il est strictement interdit de vendre des vêtements des anciennes collections.

Article 5 : Modalités de Vente, d’Echange et de Dons

1. 2. 3. Les salariés souhaitant donner, échanger ou vendre des vêtements doivent le faire via le module « 2nd life » uniquement. Il est accessible sur le webshop SBVi.

Les annonces mises en ligne doivent obligatoirement :

‒ mentionner le nom , prénom et matricule du salarié qui souhaite vendre, échanger ou donner un vêtement

‒ contenir une description précise et honnête de l’article proposé incluant le type, l’état des vêtements (neuf avec étiquette, neuf sans étiquette ou en très bon état), la taille et toute particularité pertinente.

‒ intégrer une photo nette du bien dans son intégralité

Toute annonce dont le contenu serait illicite, susceptible de troubler ou choquer les lecteurs ou portant atteinte au droit de tiers sera supprimée de cette plateforme sans que

l’annonceur ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice. Tout contenu abusif peut être signalé à cette adresse : drh@cts-strasbourg.fr

4. 5. 6. Chaque salarié participant à la vente ou au don ou échange de vêtements s'engage à fournir un descriptif précis et honnête des articles proposés

Les salariés doivent s'assurer que les articles sont propres et présentables avant de les proposer.

Toute transaction validée est définitivement actée.

Article 6 : Prix

Lors des échanges, les salariés peuvent s’accorder sur les vêtements à échanger.

En ce qui concerne les ventes, les prix doivent être conformes à ceux fixés dans la grille tarifaire offrant une contrepartie en point. En aucun cas, les prix ne pourront être fixés par les salariés.

A ce titre il est rappelé que les vêtements mis à disposition des salariés restent propriété de la CTS par conséquent les salariés s’interdisent d’effectuer parallèlement toute transaction monétaire conformément à l’article 19.2 du règlement intérieur.

Article 7 : Respect et Éthique

Les transactions doivent se faire dans un esprit de bienveillance et de respect mutuel.Pour cela, les salariés seront vigilant à être transparent sur la qualité réelle des vêtements et ne pas cacher d’information à leurs collègues.

Article 8 : Responsabilité

Chaque participant est responsable de ses actions sur la plateforme.

Afin d’éviter tout litige, le preneur du vêtement se doit d’essayer le vêtement immédiatement, avant validation de la transaction.

Les litiges concernant les transactions doivent se régler entre les salariés concernés.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des transactions effectuées entre salariés.

Article 9 : Évaluation et Amélioration

Cette charte pourra être révisée le cas échéant pour s’assurer qu’elle répond aux besoins des salariés et pour intégrer d’éventuelles améliorations. C’est pourquoi les salariés sont invités à la lire avant chaque transaction.