CHARTE UTILISATION
Nouvelle version applicable à partir du 27/06/2025
BIENVENUE SUR 2nd LIFE ! COMMENÇONS PAR LES FONDAMENTAUX
1 À propos de vous et de nous
À propos de nous. Bonjour ! Nous sommes SBVI. Vous pouvez nous trouver à l’adresse suivante : 2 Rue Auguste Perret – 25770 Chemaudin et Vaux. Dans les présents Termes et conditions, les termes 2nd Life , nous, notre et nos font référence à 2nd Life
Nos activités. Nous concevons, faisons fabriquer et commercialisons des uniformes. Dans la cadre de notre démarche RSE nous fournissons le Service suivant :
Services d'hébergement, où nous agissons en tant qu'intermédiaire entre les Acheteurs et les Acquéreurs (nous n'achetons pas et nous ne vendons pas les Articles du Catalogue et nous ne sommes partie à aucune Transaction d’articles par monétisation par points).
Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées dans les présents Termes et conditions.
À propos de vous et de nos Utilisateurs. Vous êtes l'un de nos Utilisateurs et vous :
Êtes salarié du réseau de transport client de SBVI
possédez un compte WEBSHOP SBVI
utilisez nos Services uniquement pour les produits du vestiaire de votre réseau de transport
disposez de la capacité et des droits nécessaires pour pouvoir effectuer des Transactions, échanges et dons sur le site ;
acceptez les présents Termes et conditions
Vous avez la possibilité d'acheter et de vendre, de donner ou d’échanger.
Les Utilisateurs peuvent être :
un Vendeur, qui publie des articles à vendre (chacun étant un Article) , à donner / échanger dans un catalogue électronique sur notre Site (le Catalogue), et/ou
un Acheteur, qui peut consulter, rechercher et acheter / bénéficier d’un Article ou plusieurs Articles dans le Catalogue
2 À propos des présents Termes et conditions
À propos des présents Termes et conditions. Les présents Termes et conditions (les Termes et conditions) constituent un accord juridique entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre Site et de notre service 2nd Life Vous acceptez les présents Termes et conditions lorsque vous vous connectez sur 2nd Life (un Compte)
Signification des mots en gras. Si vous voyez un terme en majuscule et en gras, il s’agit d’un terme dont nous vous avons fourni la définition.
3 Quelques moyens pour nous contacter
Pour signaler un problème. Si vous découvrez qu’un autre Utilisateur a commis quoi que ce soit d’illégal, enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou va à l’encontre des présents Termes et Conditions, vous pouvez nous en informer en nous adressant un mail sur contact@sbvi.group
Nous essaierons d’aider la partie concernée
Pour faire part d'un litige. Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de notre service, mais en cas de désaccord entre vous et nous, veuillez nous adresser un mail sur contact@sbvi.group afin que nous puissions essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible.
Pour toute autre question. Pour nous poser une question ou nous envoyer un message, vous pouvez nous adresser un e-mail à cette adresse contact@sbvi.group
CE QUE TOUS NOS UTILISATEURS DOIVENT SAVOIR
3 Utilisation des informations que vous nous communiquez
Notre utilisation de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière à nous acquitter de nos obligations et de nos droits en vertu des présents Termes et conditions et pour vous fournir nos Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité sur notre site sbvi.group pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous déployons beaucoup d’efforts pour protéger vos données personnelles, mais même les mesures de sécurité les plus rigoureuses ne peuvent pas toujours vous protéger contre les cyberattaques et garantir que des tiers non autorisés ne trouveront pas un moyen d’accéder à vos données personnelles ou d’y porter atteinte. Par conséquent, nous vous invitons à réfléchir aux données personnelles ou à toute autre information que vous nous fournissez, car vous le faites à vos risques et périls.
4 Obligations et interdictions
Obligations. Nous souhaitons fournir nos Services dans un environnement sûr, fiable et sécurisé pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur le Site, mais les actions et le comportement d’un Utilisateur peuvent parfois aller à l’encontre de cet objectif. Pour nous permettre de créer un environnement sûr et sécurisé, vous acceptez de faire ce qui suit lorsque vous utilisez notre Site et nos Services :
vous conformer aux présents Termes et conditions et aux lois applicables ;
nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour
préserver la confidentialité des données de connexion et du mot de passe liés à votre Compte WEBSHOP et nous informer si vous pensez que quelqu’un a pris possession de votre Compte de façon illicite ;
continuer à être responsable de toutes les informations, photographies ou autres données que vous téléchargez sur notre Site et en détenir tous les droits
Interdictions. Lors de l’utilisation de 2nd Life, vous vous engagez à ne pas :
faire quoi que ce soit d’illicite, de contraire à l’éthique ou qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de quelqu’un d’autre (par exemple, leur vie privée, leurs informations confidentielles ou leur propriété intellectuelle) ;
utiliser tout type d’outil logiciel externe (y compris, mais sans s’y limiter, des bots, des programmes de grattage [« scraping »], des programmes d’exploration [« crawling »], des robots d’indexation [« spiders »]) lors de votre inscription sur le Site et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services à moins qu’une telle utilisation ne soit autorisée, proposée ou permise d’une autre manière par nous ;
utiliser tout outil logiciel externe susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services ou d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur ;
adapter, copier, modifier tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable ;
extraire des données (« data mining »), collecter des données disponibles sur votre écran (« screen scraping »), explorer des données (« data crawling »), désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site ;
publier tout Contenu qui fait l’apologie, promeut, encourage ou incite à ce qui suit : le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie des crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ou tout autre contenu illicite ;
ajouter à nouveau plusieurs fois le même Article
collecter, détenir ou divulguer des informations que vous avez obtenues de façon illicite et qui concernent d’autres Utilisateurs, leur Contenu ou leurs actions sur le Site, ou toute information qui apparaît sur notre Site, si cela peut affecter les droits d’autres Utilisateurs ;
5 Nos droits en matière de traitement des préoccupations
Prendre des mesures correctives. Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présents Termes et conditions ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous :
vous envoyer un message d’avertissement indiquant que vous devez respecter les présents Termes et conditions ;
supprimer ou corriger automatiquement vos Articles dans le Catalogue ;
reléguer, masquer ou supprimer votre Contenu du Site ;
masquer les messages privés que vous avez envoyés afin que le destinataire ne puisse pas les voir ;
restreindre votre Compte en bloquant votre accès à certaines fonctionnalités (bloquer l’envoi de messages privés ou limiter la visibilité de vos Articles par les autres Utilisateurs, par exemple) ;
informer votre employeur ou les autorités locales de votre activité s’il existe une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.
Bloquer votre compte. Nous pouvons bloquer votre Compte de façon temporaire ou définitive :
si nous avons pris l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus et que vous continuez à enfreindre les présents Termes et conditions de manière répétée ;
si vous commettez une infraction grave aux présents Termes et conditions, à savoir :
si vous nous fournissez des informations incorrectes, fausses ou trompeuses sur votre Compte ou si vous ne tenez pas vos informations à jour ;
si vous ne coopérez pas avec nous lorsque nous essayons de vérifier les informations que vous fournissez sur votre Compte ;
si vous détournez les fonctionnalités du Site.
Lorsque nous vous indiquons que nous allons « bloquer » votre compte, cela signifie que :
vous ne pourrez plus utiliser le module 2nd Life
vos Articles seront supprimés du Catalogue ;
Exposé des motifs. Si nous prenons l'une des mesures correctives énoncées ci-dessus ou si nous bloquons votre Compte, nous vous informerons :
des motifs pour lesquels nous le faisons ;
de la restriction que nous appliquerons à votre Contenu ou à votre Compte ;
des faits et des motifs juridiques sur lesquels nous nous sommes appuyés pour prendre notre décision ;
des informations relatives à l’utilisation de moyens automatisés pour prendre notre décision ;
Mesures correctives ou blocage sans préavis. Nous pouvons prendre des mesures correctives ou bloquer votre Compte sans vous notifier raisonnablement à l’avance si l’un des scénarios ci-dessous venait à se produire. Nous vous fournirons un exposé des motifs uniquement au moment où nous prendrons des mesures en cas de :
· Préoccupations d'ordre juridique et relatives à la Sécurité : votre Contenu ou l'utilisation des Services enfreint la loi, les réglementations ou les règles relatives à la sécurité publique ou est susceptible d'avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de 2nd Life, d'autres Utilisateurs, de Vendeurs Pro ou de tiers. Il peut notamment s’agir des cas suivants :
o
§ mettre en ligne du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, relatif à la pédopornographie ou toute autre forme de harcèlement sexuel, ou menaçant gravement d’autres Utilisateurs ;
§ commettre une usurpation d'identité ou tout autre type de fraude ;
§ utiliser des outils logiciels externes lors de l’inscription sur le Site et/ou lors de l’utilisation du Site et/ou des Services en violation des présents Termes et conditions ;
§ détourner le Site d’une manière qui met en danger la sécurité des autres Utilisateurs ou du Site
· Menaces relatives à la sécurité : il existe une menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement de notre système informatique.
· Infractions répétées ou graves : vous commettez une infraction grave ou répétée aux présents Termes et conditions.
6 Effectuer des paiements
Possibilités de paiement par points sur notre Site.
Vous pouvez effectuer un paiement en utilisant :
Votre compte WEBSHOP / 2nd Life. Si vous avez des points sur votre compte 2nd Life, ils seront automatiquement utilisés.
Si vous ne disposez pas des points suffisants pour effectuer votre achat, vous ne pourrez pas acquérir votre ou vos articles
7 Envoi de messages
Messages privés. Vous pouvez envoyer un message privé à d’autres Utilisateurs pour échanger des informations sur un Article. Vous ne devez pas contacter un autre Utilisateur pour toute autre raison, en particulier :
envoyer des publicités ;
envoyer des logiciels malveillants ;
envoyer des messages non sollicités;
envoyer des messages qui sont ou pourraient être considérés comme illicites, obscènes, préjudiciables, contraires à l’éthique, présentant une menace pour la sécurité publique, inappropriés ou incompatibles avec les intérêts de 2nd Life et de nos Utilisateurs.
8 Mettre fin à notre relation
Vous pouvez mettre fin à notre relation. Vous pouvez mettre fin à l’utilisation de 2nd Life en nous adressant un e-mail à contact@sbvi.group
Nous pouvons mettre fin à notre relation. Nous pouvons également mettre fin aux présents Termes et conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit
Conséquences. Les présents Termes et conditions continueront à s’appliquer jusqu’à ce que toutes les Transactions / dons ou échanges soient finalisés.
9 Vendre ou proposer en don ou échange un Article sur 2nd Life
Annonce pour la mise en ligne d'un Article. Pour mettre un Article sur le Site, vous devez prendre et télécharger une photo et rédiger une description de l’Article qui illustre avec précision sa qualité et son apparence (y compris les défauts ou les altérations). Une fois que votre Article est ajouté au Catalogue et publié sur le Site, cela signifie que vous avez officiellement présenté une offre de vente, de don ou d’échange qui peut être acceptée par un Acheteur.
Retrait de votre annonce. Vous pouvez retirer une annonce à tout moment avant qu’un Acheteur n’achète l’Article ou l’accepte en don ou échange
Si un problème nous est soumis. Nous examinerons votre cas et pourrons vous demander, à vous et au Vendeur, de nous fournir des informations et des preuves afin de prendre une décision objective
Vous et le Vendeur convenez de respecter la décision finale.
Vous ne serez pas en mesure d’obtenir de remboursement de points si vous :
signalez qu’un Article est un Article non conforme à sa description, mais qu’il est déterminé qu’il ne s’agit pas d’un Article non conforme à sa description ;
n’avez pas fourni au Service client la preuve qu’un Article était endommagé ou qu’il s’agissait d’un Article non conforme à sa description
avez utilisé, lavé ou modifié l’Article de quelque manière que ce soit
EN GUISE DE CONCLUSION – DERNIERS POINTS IMPORTANTS
10 Ce que vous verrez sur notre Site
Notre Site nous appartient. Nous, les Sociétés affiliées de 2nd Life et/ou nos concédants de licence détenons tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur le Site, y compris son système, sa présentation, ses logiciels, ses marques et ses noms de domaine.
Disponibilité du Site. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de disponibilité de notre Site en raison d’une maintenance ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Compte tenu des intérêts légitimes des Utilisateurs et, si possible, sur la base de facteurs pertinents (la sécurité du Site par exemple), nous ferons notre possible afin de :
vous informer des restrictions de disponibilité prévues ou existantes ;
planifier des temps d’interruption en dehors des heures d’utilisation maximale ;
limiter les temps d’interruption relatifs à la maintenance régulière à une durée raisonnable, conforme aux normes du marché.
11 Ce dont vous êtes et ce dont nous sommes responsables
Ce dont vous êtes responsable. Lorsque vous utilisez notre Site et nos Services, vous êtes responsable de ce qui suit :
votre Contenu et toute action sur le Site effectuée en lien avec votre Compte ;
tous les Articles mis en ligne, vendus et transférés par vous aux Acheteurs ou bénéficiaires (y compris les déclarations que vous faites à propos des Articles) ;
tout litige résultant de vos actions.
Fournisseur d'hébergement. Étant donné que nous vous fournissons, à vous et aux autres Utilisateurs, des services d’hébergement, nous n’effectuons pas de contrôle général du Contenu ou des Articles mis en ligne sur le Site. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage que vous subissez et qui est lié à une Transaction, un don ou un échange.